Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Taka (« l'Application ») et des services en ligne associés (« le Service »), édités par DUCLOTDEV, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Hêtres, 74600 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 108 739 459, représentée par son Président M. Aymeric Duclot (« l'Éditeur »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Taka est une application de loisir permettant d'organiser des parties de « footgolf libre » : un jeu de précision au ballon, sur cibles improvisées, entre amis. L'Application permet notamment de compter les points, d'appliquer les règles du jeu (dont la mécanique d'« Annonce »), de tenir des ligues et classements, d'enregistrer des gages symboliques (« ardoises »), de suivre des défis quotidiens, sa progression et ses statistiques, de se connecter avec d'autres joueurs (amis, invitations, réactions) et, sur activation volontaire, de trouver des joueurs à proximité.

L'Application fonctionne avec un compte utilisateur et un serveur : vos parties, votre progression et vos liens d'amitié sont enregistrés sur votre compte afin d'être conservés d'un appareil à l'autre. Les parties peuvent être jouées et enregistrées hors connexion, puis sont synchronisées avec votre compte au retour du réseau.

3. Compte, mode invité et âge

La création d'un compte s'effectue par adresse e-mail (code de vérification à usage unique), via Sign in with Apple ou via Google. Un « mode invité » permet d'essayer l'Application sans fournir d'adresse e-mail ; certaines fonctionnalités sociales (par exemple la recherche de joueurs à proximité) nécessitent toutefois un compte complet.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité des accès à votre compte et de l'activité effectuée depuis celui-ci.

L'utilisation des fonctionnalités en ligne (compte, fonctionnalités sociales, géolocalisation) est réservée aux personnes de 15 ans et plus, ou de moins de 15 ans avec le consentement conjoint des titulaires de la responsabilité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

4. Gratuité et évolutions payantes

L'Application est fournie gratuitement dans sa version de base, sans publicité. Elle nécessite un appareil iOS ou Android compatible ; les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur pourra proposer ultérieurement une offre payante optionnelle (« Taka Pro ») dont les conditions (prix, contenu, résiliation) seront présentées avant toute souscription et régies par les conditions des magasins d'applications (Apple App Store, Google Play).

5. Le jeu physique : prudence et responsabilité

Taka accompagne une activité physique de plein air ou d'intérieur pratiquée sous la seule responsabilité des joueurs. En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• jouer dans des lieux où la pratique est autorisée et sans danger pour vous, les tiers et les biens (pas de ballon à proximité de routes, de fenêtres, de personnes vulnérables) ;
• respecter les règlements des parcs et espaces publics ;
• adapter l'intensité du jeu à votre condition physique.

6. Gages (« ardoises ») : symboliques uniquement

La fonctionnalité de gages est strictement symbolique et amicale (ex. : porter un sac, offrir une tournée). Elle ne constitue en aucun cas un système de pari ou de jeu d'argent. Il est interdit d'utiliser l'Application pour organiser des paris en argent ou en biens de valeur. Les « ardoises » n'ont aucune valeur juridique ; leur exécution relève de la seule bonne foi des joueurs, et l'Éditeur n'intervient pas dans leur règlement.

7. Comportement de l'utilisateur et contenus

L'utilisateur s'engage à ne pas : utiliser l'Application à des fins illicites ; publier des contenus (pseudo, nom d'utilisateur, biographie, photo de profil, noms de parties ou de ligues) injurieux, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ; harceler d'autres joueurs ; tenter de porter atteinte au fonctionnement de l'Application ou du Service (rétro-ingénierie hors cas légaux, contournement de mesures techniques, manipulation des scores ou des classements).

Des outils de blocage et de signalement sont disponibles dans l'Application. L'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer le compte concerné, dans le respect des règles applicables (notification et voies de recours).

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son logo, ses textes, son interface et ses mécaniques de présentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. L'utilisation de l'Application ne confère aucun droit de propriété. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus fournis par l'utilisateur (pseudo, photo de profil, noms de parties) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger et afficher ces contenus aux autres joueurs concernés (coéquipiers, amis, membres de la même ligue), dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

9. Disponibilité, hors-ligne et évolution

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni une disponibilité ininterrompue du Service. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités.

Les parties enregistrées hors connexion sont conservées sur votre appareil jusqu'à leur synchronisation avec votre compte. Tant qu'une partie n'a pas été synchronisée, sa perte (désinstallation, panne de l'appareil) ne peut pas être compensée par l'Éditeur.

10. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Réglages → Confidentialité). La suppression prend effet après un court délai de grâce pendant lequel elle peut être annulée en vous reconnectant ; à son terme, elle est définitive. Les feuilles de score des parties jouées avec d'autres joueurs sont conservées sous forme anonymisée (« joueur supprimé »), car elles constituent aussi l'historique de ces autres joueurs. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

11. Responsabilité de l'Éditeur

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part, et exclut les dommages indirects (perte de données non synchronisées, préjudice moral lié à une défaite au footgolf incluse — clause d'humour à retirer par le juriste si nécessaire). Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel causé par sa négligence.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'utilisateur dans l'Application avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La procédure d'adhésion de l'Éditeur à un dispositif de médiation est en cours ; les coordonnées du médiateur désigné seront publiées ici et communiquées sur simple demande à support@takafg.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@takafg.com — DUCLOTDEV, 1 Allée des Hêtres, 74600 Annecy.