Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — date à compléter
Document rédigé pour relecture par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Taka (« l'Application »), éditée par [NOM / DÉNOMINATION À COMPLÉTER] (« l'Éditeur »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du service
Taka est une application de loisir permettant d'organiser des parties de « footgolf libre » : un jeu de précision au ballon, sur cibles improvisées, entre amis. L'Application permet notamment de compter les points, d'appliquer les règles du jeu (dont la mécanique d'« Annonce »), de tenir un classement local (« ligue »), d'enregistrer des gages symboliques (« ardoises ») et de suivre des défis quotidiens. Dans sa version actuelle, l'Application fonctionne sans compte et stocke les données uniquement sur l'appareil de l'utilisateur.
3. Accès et prérequis
L'Application est fournie gratuitement dans sa version de base. Elle nécessite un appareil iOS ou Android compatible. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur pourra proposer ultérieurement une offre payante optionnelle (« Taka Pro ») dont les conditions (prix, contenu, résiliation) seront présentées avant toute souscription et régies par les conditions des magasins d'applications (Apple App Store, Google Play).
4. Le jeu physique : prudence et responsabilité
Taka accompagne une activité physique de plein air ou d'intérieur pratiquée sous la seule responsabilité des joueurs. En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- jouer dans des lieux où la pratique est autorisée et sans danger pour vous, les tiers et les biens (pas de ballon à proximité de routes, de fenêtres, de personnes vulnérables) ;
- respecter les règlements des parcs et espaces publics ;
- adapter l'intensité du jeu à votre condition physique.
5. Gages (« ardoises ») : symboliques uniquement
La fonctionnalité de gages est strictement symbolique et amicale (ex. : porter un sac, offrir une tournée). Elle ne constitue en aucun cas un système de pari ou de jeu d'argent. Il est interdit d'utiliser l'Application pour organiser des paris en argent ou en biens de valeur. Les « ardoises » n'ont aucune valeur juridique ; leur exécution relève de la seule bonne foi des joueurs, et l'Éditeur n'intervient pas dans leur règlement.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas : utiliser l'Application à des fins illicites ; saisir des contenus (pseudos, noms) injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter de porter atteinte au fonctionnement de l'Application (rétro-ingénierie hors cas légaux, contournement de mesures techniques).
7. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son logo, ses textes, son interface et ses mécaniques de présentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. L'utilisation de l'Application ne confère aucun droit de propriété. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus saisis par l'utilisateur (pseudos, noms de parties) restent la propriété de l'utilisateur.
8. Disponibilité et évolution
L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, notamment pendant la phase de bêta. Important en phase bêta : les données étant stockées localement, la désinstallation de l'Application ou la réinitialisation depuis le Profil entraîne leur perte définitive.
9. Responsabilité de l'Éditeur
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part, et exclut les dommages indirects (perte de données locales, préjudice moral lié à une défaite au footgolf incluse — clause d'humour à retirer par le juriste si nécessaire). Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel causé par sa négligence.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'utilisateur dans l'Application avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER À COMPLÉTER]. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
12. Contact
[E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]