TAKA
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Mentions légales

Version 1.0 — date à compléter

Document rédigé pour relecture par un professionnel du droit avant publication.

Éditeur de l'application

L'application mobile Taka est éditée par :

  • Identité : [NOM ET PRÉNOM ou DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
  • Statut : [entrepreneur individuel / SASU / autre — À COMPLÉTER]
  • Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER] (pour un entrepreneur individuel, l'adresse du domicile peut être remplacée par une adresse de domiciliation)
  • Immatriculation : [N° SIREN/SIRET À COMPLÉTER — dès création de l'entreprise]
  • Directeur de la publication : [NOM À COMPLÉTER]
  • Contact : [E-MAIL À COMPLÉTER]

Hébergement

Dans sa version actuelle, l'application fonctionne sans serveur applicatif : les données des utilisateurs sont stockées localement sur leur appareil. L'application est distribuée via :

  • Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
  • Google Play — Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Propriété intellectuelle

La marque « Taka » [dépôt INPI n° À COMPLÉTER une fois effectué], le logo, l'interface et l'ensemble des contenus de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis les Réglages de l'application. Contact pour l'exercice des droits : [E-MAIL À COMPLÉTER]. Autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Signalement

Tout contenu ou comportement illicite en lien avec l'application peut être signalé à : [E-MAIL À COMPLÉTER].